Réseau international de vente en gros d'alcoolRèglement sur la gestion des marges de la plateforme ouverte
 
Pour promouvoirRéseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte（Ci - après dénommé“Réseau international de vente en gros d'alcoolLa plateforme”）Les commerçants pour mieux servir les acheteurs，商家入驻时须根据La plateforme规定缴纳保证金。Montant du dépôt de garantie base《Réseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte商家入驻协议》Détermination du montant convenu，Cette disposition s'appliqueRéseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte所有商家。
 
Un、Définition
1.1Dépôt de garantie signifie que le commerçant“Un店铺Un保证金“Principes versRéseau international de vente en gros d'alcoolFonds versés pour garantir la qualité de leurs biens et services，Réseau international de vente en gros d'alcool可Avec依照双方签署De协议OuLa plateforme规Alors进行处置。
1.2Le solde disponible de la marge est le montant total de la marge moins le montant payé，Montant après déduction du montant de retenue identifié。
 
Deux、Dépôt de garantie
2.1Le commerçant doit se baser surRéseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte要求缴纳保证金，Infraction en tant que commerçant、Violation、Violations、Fonds utilisés pour indemniser les acheteurs et autres ayants droit en cas de non - respect des engagements de service。
2.2Pour la marge déposée par le commerçant，Réseau international de vente en gros d'alcoolAucun intérêt à payer au commerçant。
2.3Marge inter - classes：Le plateau.，Dépôt de garantie par catégorie de montant maximum；经营过程中增加De类目对应De保证金Avec原有保证金不Un致，Le commerçant doit compenser la différence。
 
Trois、Ajustement de la marge
3.1 Réseau international de vente en gros d'alcoolDroit d'ajuster le montant de la marge en fonction des changements d'affaires et des paiements réels du commerçant, par exemple en informant le commerçant par écrit。
3.2 如果商家曾因Violations被Réseau international de vente en gros d'alcoolRetrait，Si vous faites une nouvelle demande d'adhésion，Réseau international de vente en gros d'alcoolDroit d'augmenter le montant de la marge du commerçant。
3.3 Si le magasin du commerçant est sanctionné par une enquête des autorités administratives，Réseau international de vente en gros d'alcoolDroit d'augmenter le montant de la marge du commerçant。
 
Quatre、Paiement du dépôt de garantie
4.1 Si parRéseau international de vente en gros d'alcool审核认定商家有下列情形之UnDe，Réseau international de vente en gros d'alcoolLe droit de déduire du dépôt de garantie versé par le commerçant, en fonction de la réalité, le paiement correspondant à l'acheteur ouRéseau international de vente en gros d'alcoolOu les titulaires de droits connexes：
4.1.1 Non - exécution ou retard dans l'exécution de tout engagement de service；
4.1.2 Vendre des contrefaçons ou vendre des marchandises de qualité non conforme；
4.1.3 Propagande fausse ou exagérée；
4.1.4 Violation des droits de propriété intellectuelle、Droit de propriété、Droits de la personne, etc.；
4.1.5 Prix incorrect ne peut pas être expédié；
4.1.6对À买家针对商家服务承诺De每Un有效投诉，Réseau international de vente en gros d'alcoolSera au montant du prix d'achat300%Faire une identification dans la marge（Pas moins de chaque commande500Le dollar）À retenir，Jugement efficace des plaintes，AvecRéseau international de vente en gros d'alcoolConfirmation sous réserve；
4.1.7 Autres violationsRéseau international de vente en gros d'alcoolLa plateforme规Alors、AvecRéseau international de vente en gros d'alcoolCas d'accords conclus ou d'engagements de services connexes；
4.1.8Réseau international de vente en gros d'alcoolEn cas de retrait du dépôt du commerçant pour tout paiement，将Avec电子邮件Ou短信等形式通知商家，Indiquer la raison et le montant du paiement。
4.2 Traitement des cas de marge insuffisante
4.2.1 当商家De保证金不足AvecPaiement买家及Autres权利人时，Le commerçant doit payer lui - même le montant du paiement supplémentaire。
4.2.2如商家De保证金不足Avec支付任何Paiement金额，Réseau international de vente en gros d'alcoolDroit de suspendre ou de résilier le Service，Y compris, mais sans s'y limiter, l'adoption d'un gel des paiements dus par les commerçants、将商家从La plateformeRetrait、追究商家DeViolation责任等。
4.2.3Lorsque la marge du commerçant est insuffisante，Réseau international de vente en gros d'alcoolAucune obligation d'utiliser les fonds propres pour verser des indemnités aux acheteurs ou autres ayants droit、Indemnisation ou toute autre somme。
4.3Si le commerçant enfreint les engagements de service et/OuRéseau international de vente en gros d'alcoolLa plateforme规Alors和/Ou商家AvecRéseau international de vente en gros d'alcoolAutres accords signés，DonnerRéseau international de vente en gros d'alcoolCauser toute perte（Y compris, mais sans s'y limiter, l'indemnisation en cas de litige、Frais de procédure、Frais d'avocat, etc.）De，Réseau international de vente en gros d'alcoolDroit de déduire de la caution l'équivalentRéseau international de vente en gros d'alcool损失De金额。
 
Cinq、Paiement complémentaire du dépôt de garantie
5.1 如因商家业务变化需补缴Ou保证金可用余额低À保证金总额De50% ，Le commerçant doit, après ces circonstances5Un jour de nature内及时补缴足额De保证金使可用余额达至最低保证金金额。Réseau international de vente en gros d'alcoolAvis de renouvellement possible au commerçant，Comme les commerçants enRéseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte上有未结货款，Réseau international de vente en gros d'alcool有权从该等款项中扣除Avec补足保证金。Si le commerçant est en retard dans le paiement du dépôt de garantie，AlorsRéseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte有权终止服务。
5.2Lorsque le commerçant demande à se retirer（Ou被Retrait）Réseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte时，Il faut d'abord suivreRéseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte商家入驻协议等约定De标准De规定补足保证金至最低保证金额度，Si pas complété à temps，AlorsRéseau international de vente en gros d'alcool有权自任Un未结货款中扣除予Avec补足，Le processus de suivi ne peut être initié qu'après le remplissage。
 
Six、Retour du dépôt de garantie
6.1Demande de retrait du commerçant（Ou被Retrait）Réseau international de vente en gros d'alcoolPlateforme ouverte，Fin de toutes les commandes、所有索赔完结且商家已完成交易De所有商品质保期均届满后，Les commerçants peuventRéseau international de vente en gros d'alcool发起退还保证金De申请，Complet à compter de la date de cessation de la coopération2Mois，Conformité aux conditions d'approbation（如申请De材料齐全、Information complète et sans erreur、Signature cachet complet、无未结算完De结算单等），Réseau international de vente en gros d'alcool将扣除依据协议及相关规Alors等应扣除De部分后，将保证金余额退还至商家已验证支付保证金De公司账户中。
6.2因出现本规Alors4.1中所述De行为Ou商家AvecRéseau international de vente en gros d'alcool签署La plateforme协议中约定De被Réseau international de vente en gros d'alcoolRetraitDe商家店铺，保证金在Retrait时不予退还。
 
Sept、Autres
7.1 保证金De缴存、Paiement、退回等过程中所发生De银行收费等第Trois方费用，Assumée par le commerçant，Réseau international de vente en gros d'alcoolDéductible du solde de la marge。
7.2 Si les informations du commerçant changent，需要根据变更情况De不同（En cas de simple changement de numéro de compte、Changement de nom de la société、Annulation d'entreprise, etc.），Conformément àRéseau international de vente en gros d'alcoolDe要求准备应提供De材料文件，Et à l'avance30Un jour de natureAvec书面形式通知Réseau international de vente en gros d'alcool，否Alors因商家信息De变更而造成De支付失败、Retard、Erreur，Les pertes sont à la charge du commerçant。
7.3本规Alors自2024 Année 10Mois 1 Essai à partir du jour，À2024Année 12Mois 1 Entrée en vigueur le jour。本规AlorsAvecAutresLa plateforme规Alors不Un致De，Avec本规Alors为准。